Fiscalité en Tunisie
Découvrez nos analyses et actualités sur la fiscalité des entreprises en Tunisie. Cette rubrique aborde l’impôt sur les sociétés, la TVA, les retenues à la source, les déclarations fiscales, les lois de finances et les dispositifs d’incitation à l’investissement. Horizons Audit & Consulting accompagne les dirigeants et investisseurs dans la compréhension des évolutions fiscales et de leurs conséquences sur la gestion, la conformité et les décisions financières des entreprises.
Principales mesures et impacts de la loi de finances 2022 en Tunisie 1/ La prise en charge par l’Etat du différentiel entre le taux appliqué et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de 3% pour les crédits accordés par les banques et les institutions financières au profit des PME opérants dans les […]
Fait par : Karim SETHOM et Karim BEN ABDALLAH 1/ Instauration d’un cadre juridique pour l’échange par voie électronique des notifications et écrits entre l’administration fiscale et le contribuable (Article 24 ) Les modalités d’application seront fixées par arrêté du ministre des Finances. Dans le cadre d’une vision digitale de l’administration, espérons que ces dispositions […]
Révisions des bénéfices fiscaux La nouvelle loi fiscale n’accorde plus les avantages fiscaux à l’exportation aux opérations suivantes : La loi du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, a redéfinis de manière fondamentale la notion d’exportation au sens fiscal du terme Sont considérées désormais opérations d’exportation : et ce, à condition que […]