Création et constitution d’entreprise en Tunisie
Horizons Audit & Consulting accompagne les entrepreneurs, investisseurs et groupes internationaux dans la création, l’implantation et la structuration de leur entreprise en Tunisie.
Accompagnement à la création d’entreprise en Tunisie
Horizons Audit & Consulting accompagne les entrepreneurs nationaux et internationaux dans les différentes étapes de la création d’entreprise en Tunisie.
Notre intervention couvre notamment l’étude du projet, le choix de la structure juridique, l’analyse du régime fiscal applicable, les formalités de constitution ainsi que l’accompagnement auprès des administrations et institutions financières.
Notre objectif est de faciliter l’implantation de l’entreprise et de mettre en place, dès sa création, une organisation juridique, fiscale, financière et administrative adaptée à son activité.
Nos prestations
Études de marché et informations économiques
En amont de la constitution, nous pouvons accompagner le porteur de projet dans l’étude de son environnement économique et de son marché :
- Présentation du secteur
- Analyse du marché potentiel
- Identification du marché cible
- Élaboration du plan de marketing opérationnel
Choix du statut juridique
Nous conseillons nos clients dans le choix de la forme juridique la plus adaptée — notamment S.A., SARL, SCI ou succursale — en fonction du mode de gestion envisagé, de l’activité et de la structure de l’investissement.
Cette analyse prend notamment en considération :
- Le système de gouvernance envisagé
- La participation de fonds d’investissement ou de SICAR au capital social
- L’exécution éventuelle de marchés publics
- Le recours éventuel à l’appel public à l’épargne
Choix du régime fiscal et analyse des avantages applicables
Horizons Audit & Consulting accompagne les investisseurs dans l’identification du régime fiscal applicable à leur activité et dans l’analyse des avantages fiscaux et financiers susceptibles d’être mobilisés selon la nature, la localisation et les caractéristiques du projet.
Cette analyse peut notamment concerner :
- Les entreprises exerçant totalement ou principalement à l’export
- Les entreprises bénéficiant du Label Startup
- Les investissements réalisés dans les zones de développement régional
- Les projets relevant du développement agricole
- Les établissements sanitaires ou d’enseignement
- Les activités de production culturelle
- Les entreprises spécialisées dans la collecte, la valorisation et le recyclage des déchets
- Les projets pouvant relever des dispositifs applicables aux investissements d’intérêt national
Les conditions d’accès, taux, durées et avantages applicables doivent être appréciés selon la réglementation en vigueur et la situation propre à chaque projet.
Formalités de constitution de l’entreprise
Notre cabinet peut prendre en charge les différentes formalités nécessaires à la constitution et à l’implantation de l’entreprise auprès des administrations et organismes concernés.
Notre accompagnement peut notamment porter sur :
- Les formalités liées à la déclaration et à la constitution du projet
- Les formalités auprès de la recette des finances
- Les démarches auprès des services de contrôle fiscal
- Les formalités d’immatriculation de l’entreprise
- Les formalités douanières lorsque l’activité le nécessite
Nous accompagnons ainsi le porteur de projet depuis la définition de la structure jusqu’à la mise en place opérationnelle de son entreprise.
Primes, financement et accompagnement des investisseurs
Horizons Audit & Consulting accompagne également ses clients dans :
- Les formalités relatives à l’obtention des primes et subventions d’investissement auxquelles leur projet peut être éligible
- Les démarches auprès des institutions financières
- Les relations avec les banques
- Les échanges avec les fonds d’investissement
- Les démarches auprès des SICAR
- L’accompagnement auprès des organismes et mécanismes de financement de l’investissement
Assistance au personnel étranger
Dans le cadre de l’implantation d’une entreprise étrangère en Tunisie, nous pouvons également accompagner le personnel étranger dans certaines démarches liées à son expatriation.
Notre assistance peut notamment concerner :
- L’obtention des documents nécessaires relatifs à la situation professionnelle
- Les formalités auprès des établissements bancaires
- Les obligations déclaratives fiscales applicables
- Les démarches fiscales liées à un départ définitif
Cette approche permet d’accompagner à la fois l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs étrangers dans leur installation en Tunisie.
Vous souhaitez créer une entreprise en Tunisie ?
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