Mobilité internationale
Vos talents traversent les frontières. Votre conformité aussi
Expatriation, détachement, impatriation, télétravail international : Horizons Audit & Consulting, , sécurise chaque étape de la mobilité de vos collaborateurs — fiscale, sociale, juridique et de change — entre la Tunisie et plus de 150 territoires dans le monde.
Notre positionnement
Horizons Audit & Consulting intervient consultant pour les dossiers locaux des clients internationaux.
Nos services de mobilité internationale
Nous accompagnons les clients internationaux et leurs collaborateurs mobiles sur l’ensemble du cycle d’une mobilité :
- Obligations fiscales des expatriés et impatriés — détermination de la résidence fiscale, application des conventions de non-double imposition, calculs d’impôt et conseil fiscal individuel.
- Shadow payroll — mise en place et tenue d’une paie miroir en Tunisie pour les salariés rémunérés à l’étranger, afin d’assurer le respect des obligations fiscales et sociales locales.
- Déclarations fiscales et sociales — préparation et dépôt des déclarations mensuelles et annuelles des salariés en mobilité et de leurs employeurs.
- Sécurité sociale internationale — certificats de couverture sociale (COC / A1), application des conventions bilatérales, arbitrage entre régime local et régime d’origine.
- Immigration — obtention et renouvellement des permis de travail ; sécurisation des contrats de travail des salariés étrangers.
- Audits de conformité RH et paie — revue de la conformité des pratiques RH et de paie à la législation tunisienne, identification des risques sociaux, juridiques et organisationnels.
- Missions de Global Mobility — business travelers, télétravail international, politiques de mobilité, compensation & benefits, gestion des risques d’établissement stable.
- Conseil social et fiscal — consultations écrites et téléphoniques, avis motivés, assistance lors des contrôles de l’administration.
- Réglementation de change — structuration des rémunérations en conformité avec la règlementation de la BCT, choix entre comptes en devises et en dinars convertibles, rapatriement dans le cadre de procédure d’économies sur salaires.
Documents remis à nos clients
Au-delà du conseil, nos missions se traduisent par des livrables concrets, obtenus auprès des administrations compétentes ou établis par nos soins :
- Certificat de résidence fiscale — délivré par l’administration fiscale tunisienne, indispensable pour l’application des conventions de non-double imposition.
- Certificat (attestation) de régularité fiscale — attestant que le contribuable est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales en Tunisie.
- Déclaration annuelle d’impôt sur le revenu — préparation, calcul et dépôt de la déclaration annuelle des expatriés et impatriés.
- Déclarations mensuelles et attestations de retenue à la source — établissement des déclarations de l’employeur et des attestations remises aux salariés.
- Certificats de couverture sociale (COC / A1) — obtention des certificats de détachement au titre des conventions bilatérales de sécurité sociale.
- Permis de travail et contrats de travail visés — constitution et suivi des dossiers auprès des autorités compétentes.
- Bulletins de paie et états de shadow payroll — journaux de paie, bulletins et états de rapprochement pour les salariés en mobilité.
- Notes et consultations écrites — avis motivés, notes explicatives sur les évolutions réglementaires et leurs incidences pratiques.