Due diligence fiscale, sociale et financière en Tunisie

Sécurisez votre investissement avant de vous engager

Vous envisagez d’acquérir une société tunisienne, de prendre une participation, de créer une filiale, de reprendre une activité existante ou de conclure un partenariat stratégique en Tunisie ?

Horizons Audit & Consulting accompagne les investisseurs étrangers, groupes internationaux, fonds d’investissement, family offices et conseils étrangers dans l’analyse des risques fiscaux, sociaux, comptables et financiers liés à leurs projets en Tunisie.

Notre objectif est simple : vous permettre de décider en connaissance de cause, d’identifier les risques avant la signature et de sécuriser votre opération.

Une mission essentielle avant toute acquisition ou implantation

Le contexte tunisien présente des spécificités importantes en matière fiscale, sociale, comptable, douanière et de change. Une société apparemment saine peut présenter des risques cachés : crédits de TVA anciens, retenues à la source non opérées, dettes CNSS, paie non conforme, comptes courants non justifiés, flux intragroupe mal documentés ou risques liés à la réglementation de change.

Notre mission de due diligence vous permet d’obtenir une vision claire de la situation réelle de la cible ou du projet.

Vous êtes concernés si vous souhaitez :

• acquérir une société tunisienne ;
• prendre une participation dans une entreprise locale ;
• créer une filiale ou une succursale en Tunisie ;
• reprendre un fonds, une activité ou une branche d’activité ;
• conclure une joint-venture avec un partenaire tunisien ;
• financer une société tunisienne ;
• préparer une opération de restructuration ;
• vérifier la conformité d’une filiale existante.

Notre approche : analyser, quantifier et sécuriser

Nous intervenons selon une approche pratique, orientée risque et décision. Notre mission ne se limite pas à identifier les anomalies : nous cherchons à apprécier leur impact financier, fiscal et opérationnel.

Revue fiscale

Nous analysons notamment :

• l’impôt sur les sociétés ;
• la TVA collectée, déductible et les crédits de TVA ;
• les retenues à la source ;
• les déclarations mensuelles et annuelles ;
• les régimes d’avantages fiscaux ;
• les risques de redressement fiscal ;
• les relations avec les sociétés du groupe ;
• les management fees, redevances, assistance technique et prestations intragroupe ;
• les risques liés aux établissements stables ;
• les contrôles fiscaux passés ou en cours.

Revue sociale et paie

Nous vérifions la conformité des pratiques sociales et de paie, notamment :

• l’immatriculation CNSS ;
• les déclarations sociales ;
• les contrats de travail ;
• les bulletins et journaux de paie ;
• les avantages en nature ;
• les soldes de tout compte ;
• les expatriés et salariés détachés ;
• les risques liés aux redressements sociaux ;
• les provisions pour risques sociaux.

Revue comptable et financière

Nous analysons la qualité des comptes et des informations financières communiquées :

• cohérence des états financiers ;
• comptes clients et fournisseurs ;
• comptes courants d’associés et comptes de liaison ;
• immobilisations et amortissements ;
• stocks et provisions ;
• dettes fiscales et sociales ;
• trésorerie et rapprochements bancaires ;
• suspens anciens ;
• engagements hors bilan ;
• qualité du reporting financier.

Revue de la réglementation de change

Pour les investisseurs étrangers, la réglementation de change constitue un point central. Nous analysons notamment :

• les flux financiers entre la Tunisie et l’étranger ;
• les comptes en devises ou en dinars convertibles ;
• les prêts intragroupe ;
• les dividendes et rapatriements de bénéfices ;
• les prestations facturées par des sociétés étrangères ;
• les obligations de domiciliation bancaire ;
• les justificatifs nécessaires aux transferts ;
• les risques de blocage ou de non-conformité.

Des livrables clairs pour décider

À l’issue de notre intervention, nous remettons un rapport structuré permettant à l’investisseur et à ses conseils de prendre une décision éclairée.

Nos livrables peuvent comprendre :

• une synthèse des principaux risques identifiés ;
• une classification des risques par niveau d’importance ;
• une estimation financière des risques lorsque les données le permettent ;
• une liste des points à clarifier avec le vendeur ou le management ;
• des recommandations de régularisation ;
• des propositions de clauses de garantie ou de protection à discuter avec les conseils juridiques ;
• un plan d’action post-acquisition.

Une mission utile avant et après l’opération

Notre intervention peut être réalisée avant la signature, pendant la phase de négociation ou après l’acquisition.

Après l’opération, Horizons Audit & Consulting peut également accompagner l’investisseur dans :

• la régularisation des anomalies identifiées ;
• la mise en conformité fiscale et sociale ;
• la reprise de la comptabilité ;
• l’organisation de la paie ;
• la mise en place du reporting groupe ;
• la structuration des flux intragroupe ;
• l’assistance lors des contrôles fiscaux ou sociaux ;
• l’amélioration du contrôle interne.

Pourquoi choisir Horizons Audit & Consulting ?

Horizons Audit & Consulting combine une connaissance pratique de l’environnement tunisien avec une expérience des groupes internationaux, des investisseurs étrangers et des opérations transfrontalières.

Notre approche est concrète, indépendante et orientée décision. Nous aidons nos clients à comprendre les risques, à mesurer leurs impacts et à sécuriser leur investissement en Tunisie.

Vous envisagez une acquisition ou une implantation en Tunisie ?
Contactez Horizons Audit & Consulting pour une première analyse de votre projet et la définition d’un périmètre de due diligence adapté.