Droit des affaires en Tunisie
Horizons Audit & Consulting accompagne les entreprises nationales et internationales dans leurs opérations juridiques, financières, capitalistiques et de restructuration en Tunisie.
Une expertise en droit des affaires au service de vos projets
Le cabinet Horizons Audit & Consulting propose une assistance complète en droit des affaires couvrant les principales étapes stratégiques, juridiques et financières auxquelles peuvent être confrontées les entreprises nationales et internationales.
Notre intervention associe expertise financière, fiscale et organisationnelle afin d’accompagner les dirigeants et investisseurs dans leurs opérations de développement, de restructuration, de financement, de transmission ou de prise de participation.
Opérations stratégiques et capitalistiques
Fusions et acquisitions
Nous accompagnons nos clients dans la gestion du processus de fusion-acquisition, notamment :
- Diagnostic économique, juridique et financier
- Optimisation fiscale de l’opération envisagée
- Évaluation des actions de chaque entité
- Participation à la préparation du projet de fusion
- Assistance dans les différentes étapes de réalisation de l’opération
Restructurations et opérations sur le capital
Notre intervention couvre également :
- Les opérations d’apport partiel d’actif
- L’évaluation de la valeur d’un portefeuille d’actions dans le cadre de la sortie d’un actionnaire de référence
- Les restructurations juridiques et financières dans le cadre de fonds publics ou privés
- Le pilotage de missions de privatisation d’entreprises publiques
- La réalisation des formalités et documents juridiques nécessaires aux opérations d’augmentation de capital
- Le conseil pour la restructuration stratégique de groupes de sociétés
- Le montage de holdings et de sociétés de prise de participations
Accompagnement des opérations financières
Marchés financiers et opérations réglementées
Horizons Audit & Consulting accompagne notamment ses clients dans :
- La gestion des dossiers d’introduction en bourse
- L’assistance à la mise en œuvre d’offres publiques d’achat
- La gestion des procédures auprès du CMF
- La gestion des dossiers d’autorisation de la Banque Centrale dans le cadre de la réglementation des changes
Investissement et financement
Nous intervenons également dans :
- L’assistance pour l’obtention de subventions et d’aides
- L’étude des opportunités d’investissement identifiées
- Les due diligences relatives aux projets de prise de participation au capital
- L’assistance pour la levée de fonds
- La recherche de co-investisseurs
- L’évaluation d’entreprises et le diagnostic économique
Primes, financement et accompagnement des investisseurs
Horizons Audit & Consulting accompagne également ses clients dans :
- Les formalités relatives à l’obtention des primes et subventions d’investissement auxquelles leur projet peut être éligible
- Les démarches auprès des institutions financières
- Les relations avec les banques
- Les échanges avec les fonds d’investissement
- Les démarches auprès des SICAR
- L’accompagnement auprès des organismes et mécanismes de financement de l’investissement
Transmission, gouvernance et relations entre actionnaires
Transmission d’entreprise
Notre cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans :
- Le conseil en stratégie de transmission d’entreprise, notamment dans le cadre d’un départ à la retraite
- La recherche d’acquéreurs potentiels dans le cadre d’opérations de transmission d’entreprise
- L’évaluation de l’entreprise en amont d’une opération de transmission
Gouvernance et organisation juridique
Nous intervenons également dans :
- L’examen des pactes d’actionnaires
- L’examen des mandats de gestion pour compte
- La mise en place de contrats de franchise en coordination avec les avocats partenaires du cabinet
- La structuration juridique de groupes de sociétés
Accompagnement des situations complexes
Entreprises en difficulté
Horizons Audit & Consulting accompagne également ses clients dans la gestion de dossiers relevant de la réglementation applicable aux entreprises en difficulté, ainsi que dans les opérations de restructuration juridique et financière qui peuvent en découler.
Redressement fiscal
Notre accompagnement dans la gestion des dossiers de redressement fiscal peut notamment comprendre :
- L’évaluation des conditions de fond et de forme
- L’étude des bases de redressement soulevées par l’administration fiscale
- Le réexamen approfondi des méthodes de calcul adoptées par l’administration
- La recherche de solutions juridiques
- La rédaction des lettres d’opposition
- La coordination avec les avocats du client
Besoin d’un accompagnement en droit des affaires ?
Horizons Audit & Consulting accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs dans leurs opérations de restructuration, financement, acquisition, transmission et développement en Tunisie.